Semences hors-la-loi : la biodiversité confisquée

Semences hors-la-loi
Blanche Magarinos-Rey Blanche MAGARINOS-REY

Blanche Magarinos-Rey est avocate au barreau de Paris.  Elle est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en

Biographie

Synthèse

La dynamique de diversification naturelle et constante des espèces vivantes a été brisée par la révolution industrielle. Nos systèmes agricoles se sont engagés dans un processus d’uniformisation à l’échelle planétaire qui marque la fin de la participation de l’agriculture au développement de la biodiversité mais également la destruction de la biodiversité existante. La FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) estime la perte de biodiversité dans le monde des plantes cultivées à plus de75 %.

L’engouement de l’industrie chimique pour le secteur des semences n’a rien arrangé. Plus de 75% du marché mondial des semences sont aux mains de 10 entreprises semencières. Depuis 1960, les semences doivent faire l’objet d’une inscription obligatoire au « Catalogue officiel des variétés » dont les objectifs de plus en plus éloignés de l’intérêt général, servent les intérêts commerciaux des grands semenciers. De plus, la transgénèse et ses applications biotechnologiques ont permis d’introduire le régime des brevets dans le monde de la création variétale. Deux régimes d’appropriation du vivant qui ne servent qu’à le malmèner …

Dans cet océan d’uniformité et d’appropriation, Kokopelli fait figure de naufragé sur son radeau qui contre vent et marées mène son combat de la liberté.

I. Le secteur des semences

1. Les semences : différents types de variétés

Il existe essentiellement 3 différents systèmes de reproduction des plantes
Allogamie : reproduction sexuelle qui consiste en l’union de deux gamètes provenant d’individus différents.
Autogamie : autofécondation de la plante : les deux gamètes proviennent du même individu
Clonage : méthode de multiplication asexuée à partir d’un même individu

On distingue cinq types de variétés :
• Les variétés anciennes : non autorisées à la vente depuis les années 1960 et qui appartiennent ainsi au domaine public, au patrimoine de tous
• Les variétés « lignées pures » : semences issues principalement des espèces autogames et qui répondent aux besoins de l’agriculture industrielle, une production agricole standard et des récoltes mécanisées.
• Les variétés hybrides : semences issues principalement des espèces allogames et dites hybrides FI. Ces semences sont stériles ou non reproductibles.
• Les variétés synthétiques
• Les variétés clones

2. Les acteurs de la semence

Dans les pays en voie de développement il existe 2 filières de production et de distribution des semences : la filière formelle, encadrée et normalisée par des règlementations publiques et la filière informelle reflétant les pratiques agricoles traditionnelles. En Europe, la législation sur le commerce des semences a poussé la filière informelle à la disparition. Les semences sont achetées par les agriculteurs qui ne doivent plus faire la sélection la production, la multiplication et la distribution des semences. Ils ne sont que des utilisateurs des semences. La longue chaîne a conduit à augmenter le prix des semences dans des proportions considérables, à déposséder les agriculteurs de leur savoir-faire traditionnel et à les rendre dépendants de l’ensemble de la filière.

Le marché mondial des semences commerciales
• est estimé à 34,5 milliards
• est détenu par 10 grands semenciers qui contrôle 76 % du marché
• est dominé à 80 % par des semences protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Le marché français
• est le premier pays producteur d’Europe
• le GNIS (groupement national interprofessionnel des semences) réalise ses propres enquêtes sur le secteur, publie ses indicateurs économiques et brosse le tableau du paysage semencier français en masquant la concentration du pouvoir dans les mains de grands semenciers
• Limagrain, qui se présente comme une coopérative, est une multinationale tentaculaire qui n’a rien à envier à Monsanto : premier semencier européen en grandes cultures, deuxième semencier mondial en semences potagères.
• Dans les espèces potagères, Limagrain détient 61% des variétés hybrides F1 (qui représentent 99% des variétés inscrites au Catalogue)

Le GNIS
• a été créé en 1941 pour réglementer le marché des semences par Pétain.
• se présente comme un représentant neutre et officiel de l’Etat Français.
• est un « groupement interprofessionnel national » dont les dispositions lui confèrent un monopole de représentation de la filière des semences.
• a des missions de service public :
o Mission de représentation auprès des professionnels de la semence et de la France elle-même avec l’appui du pouvoir exécutif français
o Compétence règlementaire qui lui permet de transformer ses désirs en réalité avec l’aval et l’autorité de l’Etat
o Mission de contrôle et de certification de la production de semences
o Fonction de répression : le GNIS est compétent pour prendre des sanctions à l’encontre de ceux qui se seraient rendus coupables d’une « infraction »…
• est un groupement d’opérateurs privés, ayant de nombreuses missions de service public, placé au service de ses membres pour la défense de leurs intérêts commerciaux…

II. Etat de la biodiversité agricole

Le développement de agriculture intensive dans les pays industrialisés s’est manifesté par la division des tâches agricoles entre de nombreux opérateurs, le remembrement des parcelles, l’expansion de monoculture sur de grandes surfaces, la mécanisation des pratiques, les intrants chimiques, et plus discrètement par la promotion de variété végétales à haut rendement. Partout dans le monde, des milliers de variétés qui faisaient la diversité des places agricoles a fait place une uniformité consternante des denrées végétales. La communauté internationale ne s’est penchée sur ce problème qu’en 1990 et la FAO a fait part de son inquiétude sur les pertes considérable de matériel génétique unique à partir de 2000.

L’industrie semencière fait l’autruche et va même jusqu’à prétendre être la gardienne d’une biodiversité qu’elle n’a de cesse d’enrichir. Le consommateur est perdant à tous les plans : celui du goût, de la santé, de la culture.

Le marché de la tomate illustre très bien la supercherie. Depuis quelque temps, des tas de tomates aux noms évocateurs de variétés d’autrefois (cœur de bœuf, de Crimée, cornue des Andes, ananas…) apparaissent sur le marché comme des produits haut de gamme alors qu’elles sont le plus souvent des variétés hybrides modernes FA. Et le goût est de moins en moins au rendez-vous…

Depuis longtemps, l’effet de dilution est reconnu et évident. Les teneurs en calcium, magnésium, fer, cuivre, potassium des fruits et légumes ont diminués entre 1930 et 1980de 17 à 80 %. Aujourd’hui, les Occidentaux sont suralimentés mais sous-nourris. Problème pris en main par les semenciers qui propose de pallier aux déficiences nutritionnelles par toute sortes de manipulations génétiques pour mettre au point de nouveaux végétaux à prix d’or.

1. La conservation Ex Situ

Pour combattre l’érosion de la diversité, des initiatives de conservation des semences dans des banques de graines existent partout dans le monde. Elles représentent un véritable défi humain, technique et financier. Ce sont des solutions fragiles et de court terme car elles ne tiennent pas compte de la diversité des écosystèmes, des sols, des climats, des savoirs et traditions culturels associés.

2. La conservation In Situ statique

Cette stratégie de conservation entend figer la biodiversité comme une galerie de. Elle s’attache à maintenir inchangé le patrimoine génétique des plantes domestiquées telles qu’elles étaient décrites pour la première fois.

3. La conservation In Situ dynamique

Cette stratégie de conservation entend faire évoluer le patrimoine génétique des plantes en fonction des variations de sols, de climats, des pathogènes qui l’affecte, des pratiques et traditions agricoles de l’endroit. Elle donne mission aux agriculteurs de poursuivre le travail de conservation et d’enrichissement de la biodiversité qu’ils n’auraient pas dû interrompre.

« Par essence dynamique, la biodiversité ne peut pas être conservée en l’état. Prétendre la conserver au sens de garder les choses telles quelles n’a donc pas de sens. C’est en freinant la dynamique de diversité que l’on va vers l’effondrement. Par conséquent, ce n’est pas en conservant de manière statique la diversité génétique que l’on empêchera l’érosion de la biodiversité, au contraire, il faut remettre en route des processus dynamiques de production de la diversité. » Pierre-Henry Gouyon, professeur de biologie évolutionniste.

4. La conservation à l’échelle internationale

Les jardins et conservatoires botaniques jouent un grand rôle de conservation des plantes. On en compte plus de 420 en l’Union Européenne qui cultivent plus de 50000 espèces et disposent d’une centaine de banque de gènes. A l’échelle internationale, la BGCI (Botanic Gardens Conservation International), basée à Londres, compte 800 jardins botaniques et 400 banques de semences.

La conscience de l’importance de protéger les ressources agricoles ne date pas d’hier. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses expéditions en quête de germoplasmes intéressants sont financés notamment par la fondation Rockfeller et le gouvernement américain. En 1971, le CGIAR (Consultative Group on International Agricultural Research) a été créé par les fondations Ford et Rockefeller afin de coordonner et d’étendre les recherches en vue de promouvoir la future révolution verte avec ses variétés hybrides à haut rendement non reproductibles par les agriculteurs et ses intrants chimiques associés.

5. Le CGIAR

Le CGIAR gère environ 600 000 échantillons de semences agricoles et réunit près de 2500 chercheurs dans le domaine des sciences agricoles. Le CGIAR est tout puissant depuis que la FAO n’est pas parvenue à pérenniser son propre programme de conservation de la biodiversité alimentaire. Leur vocation est d’élaborer des variétés à haut rendement destinées à remplacer les nombreuses variétés locales, lesquelles seront stockées dans les banques de gènes des organisations occidentales. Des opérations lancées en toute illogique de préservation réelle de la biodiversité.

6. Instruments du droit international pour faire face à l’érosion de la biodiversité

Une résolution de droit international basée « sur le principe universellement accepté selon lequel les ressources phytogénétiques sont le patrimoine commun de l’humanité et devraient donc être accessible sans restriction. »

III. Réglementation sur le commerce des semences – Domaine public hors la loi

1. Un peu d’histoire…

A la base, la réglementation sur le commerce des semences a été mis en place afin d’assurer la sécurité alimentaire des Français au sortir de la guerre par la loi de 1905. Son objectif était de pallier à l’absence de protection offerte aux obtenteurs de variétés nouvelles en leur permettant de rendre public leur paternité sur ces variétés. L’inscription au catalogue était alors facultative. Avec la période vichyste, l’influence des sélectionneurs s’est intensifiée sur l’administration et l’inscription au catalogue des variétés nouvelles a été rendue obligatoire. La réglementation a donc dérapé en un régime préventif sans que la loi de 1905 n’ait donné compétence au pouvoir règlementaire pour créer un régime d’autorisation administrative préalable. Et depuis 1960, l’inscription obligatoire s’est étendue à toutes les variétés destinées à la commercialisation. La réglementation française puis européenne a fait converger les critères d’autorisation de mise sur le marché et les critères d’octroi du droit de propriété intellectuelle (brevets).

2. Les 3 piliers de la législation sur le commerce des semences

La législation sur la commercialisation comporte 3 piliers : l’enregistrement au Catalogue National, la certification, la commercialisation des semences. C’est ce premier pilier qui maintient l’offre commerciale dans une logique industrielle et organise le monopole des variétés appropriées aux dépens du domaine public.

Toutes les variétés de toutes les espèces couvertes par les directives doivent faire l’objet d’une inscription au Catalogue. Les espèces non règlementées sont librement commercialisées : lentilles, quinoa, basilic, petit épeautre, sarrasin, rutabaga, millet, arroche, topinambour, panais. Une distinction qui s’explique par le fait que ces espèces ne représentent pas encore d’enjeux commerciaux majeurs…

Enregistrement des variétés au Catalogue Officiel

a. Les critères DHS (d’inscription au Catalogue)

Ce sont des arguments de politique agricole et économique, et non de sécurité sanitaire ou de qualité, qui sont responsables de l’érosion de la biodiversité agricole. Les variétés locales non homogènes et non stables des paysans sont systématiquement remplacées par des copies homogènes. Un système maintenu et renforcé au détriment d’une exploitation agricole diversifiée et adaptée.

Pour être admises au catalogue, les semences doivent présenter 3 critères :
• Distinction : la variété ne doit avoir déjà été autorisée
• Homogénéité : la variété doit répondre à la logique de standardisation industrielle
• Stabilité : la variété doit être toujours la même au fil des années

Ces trois mêmes critères sont requis pour l’octroi du droit d’Obtention Végétal. Deux systèmes complètement imbriqués et qui se renforcent : le Catalogue est un outil de promotion de propriété intellectuelle qui à son tour régule les activités économiques.

b. Les critères VAT

Les critères de valeur agronomique et technologique (VAT) déterminent les variétés qui offrent le meilleur rendement. Des critères qui rendent impossible l’inscription de variétés adaptées à l’agriculture biologique.

2. Variétés de conservation sans valeur intrinsèque pour la production commerciale

En ce qui concerne ces variétés, les directives autorisaient leur production et leur commercialisation dans leur région d’origine et en quantité juste nécessaire à une production locale. Des directives pour que l’Union européenne puisse prétendre qu’elle a mis en place des conditions pour freiner l’érosion de la biodiversité…

IV. L’appropriation du vivant : Droit de propriété intellectuelle

L’exclusivité conférée par le brevet a été néfaste dans le domaine de la semence puisqu’il n’a pas débouché sur de l’innovation. Elle a permis un retour sur investissement certain sans être garante d’un système soutenu d’innovation. Si les grands semenciers sont si soucieux de leurs droits de propriété intellectuelle, c’est précisément parce qu’ils n’innovent pas.

V. Kokopelli et autres opérateurs « alternatifs »

Kokopelli, personnage symbolisant la fertilité dans la mythologie amérindienne, voyage en semant à la volée des semences qui poussent librement sur son chemin. L’association Kokopelli est établie à Mas-d’Azil et œuvre :
• A la commercialisation de semences biologiques dans toute l’Europe
• A la protection des ressources énergétiques dans le domaine des plantes
• A la protection de l’humus par ses pratiques de jardinage et d’agriculture
• A l’aide aux communautés rurales des pays du Tiers-Monde
Kokopelli dispose de plus de 5400 variétés anciennes. Son fondateur, Dominique Guillet, souhaite faire partager aux clients de Kokopelli sa fascination pour les variétés de semences résultant du travail de milliers de générations de paysans qui nous ont précédés. Ces variétés qui se retrouvaient chez nos grands-parents appartenaient au patrimoine commun de tous, à notre domaine public et se reproduisaient par des voies naturelles. L’association Kokopelli entend enrichir une biodiversité agricole reproductible par tous et disponible pour tous avec ses variétés dont aucune ne dispose des qualités requises par la réglementation pour l’inscription au Catalogue : elles ne sont ni nouvelles, ni homogènes, ni stables.

Dominique Guillet est né en 1953 à Saint Nazaire dans un milieu ouvrier marqué par la dureté des conditions de travails dans les chantiers navals. Passionné de botanique, Dominique et sa compagne, Sofy, se consacre à la production de semences et constitue une collection qui sera l’héritage de Kokopelli. La crise entre l’industrie semencière et les petits opérateurs alternatifs en 1997, lorsque Dominique Guillet refuse catégoriquement d’inscrire ses semences au Catalogue, à « rentrer dans le rang », comme on l’invite à faire. Depuis infatigablement, Dominique contourne les exigences règlementaires posées au commerce des semences. Aujourd’hui, il arpente avec son camping-car les montagnes et déserts américains à la recherche de nouvelles espèces pendant que son fils aîné, Ananda, continue de défendre farouchement les objectifs libertaires de Kokopelli. Les multiples procès menés par l’Etat français ou ses concurrents à l’encontre de Kokopelli ont rendu son combat connu dans toute l’Europe.

Autres opérateurs alternatifs : RSP(réseau semences paysannes en France), Arche Noah en Autriche, Peliti en Grèce, Chevaux et Chemins en France,…

VI. La réforme de la législation européenne : un enjeu historique

Quelque soit la forme que prendra le processus de réforme, alors que jusqu’à aujourd’hui, la législation a été façonnée pour les besoins exclusifs des variétés modernes protégées par des Droits d’Obtention Végétale, et destinées à l’agriculture intensive, elle devra désormais envisagé l’existence possible d’une autre offre commerciale en semences, adaptée à des besoins agricoles distincts ne répondant pas aux critères du Catalogue et soucieuse de conserver le patrimoine commun de tous, le patrimoine commun de la nation.

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